Aventis est une agence de communication plurimédia et de services internet. Dans le cadre de ses prestations, elle conseille, conçoit et réalise des supports de communication. Elle assure également l'hébergement et l'administration de sites Internet, et propose un service d’enregistrement de Noms de Domaine, auprès des autorités compétentes.

Les services de : Publicité - Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires - Conseil pour l'organisation et la gestion des affaires - Conseil et assistance en matière d'organisation, de management, de recrutement, d'utilisation des ressources humaines et de stratégie d'entreprises - Conseil et assistance en informatique - Etude de projet - Conseils et informations en matière de modélisation métier - Publicité en ligne sur un réseau informatique - Gestion de fichiers informatiques - Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) - Publicité en ligne sur un réseau informatique - Publications de textes publicitaires - Télécommunication - Messagerie électronique - Transmission de courrier et d'images par ordinateur - Communication et transaction à travers un réseau électronique - Diffusions thématiques au travers de réseaux informatiques d'informations multimédias et mises à disposition de fonctions interactives - Télévisions interactives - Chaînes thématiques de télévision - Education - Loisirs - Formation - Séminaires - Expositions - Production de programmes radio ou télévision - Editions de journaux, de documentations, de manuels, de publications, de magazines et de périodiques - Publication électronique de livres et de périodiques en ligne - Production d'émissions et de films - Services d'enseignement - Services interactifs à contenu éducatif, informatif, culturel artistique et ludique - Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels - Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels - Intégration de systèmes - Etude de sécurité - Maintenance de logiciels et d'ordinateurs - Programmation pour ordinateurs - Location de temps d'accès à un centre de serveur base de données - Etudes techniques dans le domaine des ordinateurs et logiciels - Locations de logiciels et d'ordinateurs - Fourniture d'accès à un ordinateur pour la gestion des affaires - Services de reportage - Services d'enregistrement vidéo - Gestion des lieux d'exposition - Edition de programmes informatiques multimédias avec ou sans contenu thématique, AVENTIS couvrent un large spectre de la communication plurimédia et des services Internet.

L’acceptation de l'offre commerciale ou la souscription du bon de commande Aventis emporte l’acceptation des présentes, sans restrictions, ainsi que toutes modifications de ce présent document consultable de façon permanente sur le site Internet www.aventis.tm.fr.

Le service d'hébergement et d'administration de site Internet est conclu pour une période d’un an et renouvelable par tacite reconduction. Le paiement s'effectue par chèque ou carte bancaire. Le contrat est réputé souscrit, à compter de la date d'acceptation. Les tarifs des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent hors taxe et sont payables en Euros, d’avance et à réception de la facture.

ARTICLE A– Engagement minimum de 12 mois
Le contrat est conclu pour une période d’un an et renouvelable par tacite reconduction. Le paiement s'effectue par chèque, carte bancaire ou prélèvement automatique. Le contrat est réputé souscrit, à compter de la date du règlement. Les tarifs des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent hors taxe et sont payables en Euros, d’avance et à réception de la facture.

ARTICLE B– Enregistrement de Noms de domaine, Hébergement et Gestion de Sites Internet
Aventis fournit un service de gestion et d’hébergement de sites Internet. De plus, Aventis s’occupe de l’enregistrement administratif des noms de domaine de ces sites auprès des autorités d’Internet (InterNIC ou AFNIC). Le présent contrat a pour objet de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l’Internet, et les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité, d’un site WEB lui appartenant. Le service d'hébergemnt et d'administration ne donne droit en aucune façon à la conception ou la correction ou l'évolution du site Internet du client. Il s'agit d'un service d'administration, de mise à jour "textes et images" et d'hébergement de site Internet, et d'enregistrement de nom de domaine. Ce service est accessible à partir du site Internet www.moninternet.com.

ARTICLE C – Environnement technique de l'hébergement
Le service d'hébergement et d'administration est disponible pour les sites Internet compatibles avec les environnements techniques HTML et PHP uniquement, environnement le plus courant pour l'hébergement de site Internet, avec en fonction de la nature des site Internet l'utilisation d'une base de données MySql. Les boîtes à lettres électroniques sont de type de POP, accessibles à partir d'un logiciel de messagerie ou depuis l'espace Client. L'espace d'hébergement est limité de base à 100 Moctet, mais peut être étendue à la demande.

ARTICLE D – Intégration du site Internet
Au début du contrat d'hébergement et d'administration, le client remettra le contenu de son site Internet sous format électronique : par email, par envoi d'un cédérom ou en mentionnant l'espace Internet. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que le contenu respecte les droits de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs.

ARTICLE E – Conditions Générales de Vente
Le client s’engage à communiquer ses coordonnées (société, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, coordonnées bancaires) exactes, il doit être propriétaire direct du site Internet, sous peine de voir son contrat annulé. ll doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE F – Délai de rétractation
En application du Code de la Consommation, le Client si sa qualité de consommateur est confirmée, dispose d'un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de l’acceptation du contrat, qui doit être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client qui utilise les services associés à son contrat (notamment, utilisation des fonctions de MonInternet.com), perd la faculté d'exercer son droit de rétractation. Les frais, liés à des prestations déjà réalisées (dépôt de nom de domaine Internet, création de support, mise en ligne d'information...) ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement.

ARTICLE G – Pénalités de retard
Aventis n'applique pas de pénalité pour retard de paiement, mais cette situation conduira à la suspension immédiate des prestations et ensuite à tous les moyens nécessaires pour recouvrir, demander et obtenir le paiement de sommes en attente.

ARTICLE I – Propriétés intellectuelles
Le produits finis des supports de communication conçus par Aventis, sont la propriété du client, à l'exception de certains éléments (photos, bande sonores...) qui pourraient porter un droit d'auteur particulier. Le client possède pleinement cette propriété qu'après paiement effectif de l'ensemble des factures liées à la prestation.

ARTICLE II – Délai de réalisation
Le délai entre la date d'acceptation de la proposition commerciale et la date d'approbation du support de communication, ne pourra pas excéder 6 mois, sauf mentions particulières dans la proposition commerciale.

ARTICLE III – Approbation pour publication
Dans le cas des travaux de création et de refonte de site Internet, la demande de mise en ligne avec accès publique du site Internet même partielle, vaut approbation. Cela donne lieu à l'arrêt des travaux STUDIO, au solde de la prestation et à la prise en charge du site Internet par le service Webmaster 24h/24.

ARTICLE IV – Prestations après publication
Dés publication du site Internet, le client bénéficie pleinement des services de gestion de son site Internet. Toutefois, il ne pourra activer le service "référencement automatique de son site Internet" qu'après enregistrement auprès de la comptabilité d'Aventis du paiement effectif de l'ensemble des factures dues au titre de la prestation. Le service d'assistance, d'optimisation au référencement et de référencement automatique est un ensemble de service de soumission automatique. La présence et la position dans les moteurs de recherche ne dépendent que de ces moteurs de recherche; Aventis ne pourra être en aucun tenu responsable de la prise en compte de site Internet par les moteurs de recherche.

ARTICLE V– Service en ligne
Le service d'hébergement et d'administration de site Internet est uniquement accessible sur Internet via l'espace client "www.moninternet.com". Aucune hotligne téléphonique n'est mis à la disposition du client, sauf mention particulière dans la proposition commerciale. L'accès via www.reacontact.com est la sollicitation "mode dégradé" au service (cas d'incapacité à accéder à l'espace client).

ARTICLE VI – Courrier électronique
Le client communiquera une adresse électronique sur laquelle, il recevra l'ensemble des courriers de l'agence. Le client s'engage à relever cette adresse régulièrement pour prendre connaissance des informations que lui envoie Aventis (Information/Réponse du service Webmaster, Emission/Relance des factures...). Le client prendra ses dispositions pour paramètrer correctement tout système filtrant les messages pour laisser passer les E-Mail provenant des domaines aventis.fr, aventis.tm.fr, moninternet.com et reacontact.com. AVENTIS ne pourra pas être tenu responsable des conséquences suite à des messages non reçus.

ARTICLE VII – Prestations indissociables
Les offres d'hébergement et d'administration d'Aventis incluent systématiquement la gestion d'un ou plusieurs noms de domaine et l'hébergement du serveur de messagerie par Aventis. Ces prestations sont indissociables. L'arrêt de la gestion du domaine Internet par Aventis (ex : transfert de la gestion du domaine vers un autre prestataire) donnera lieu à l'arrêt immédiat et sans préavis du service et de la prestation.

ARTICLE VIII – Transfert de domaine Internet
Toute demande de transfert de domaine Internet vaut acceptation du contrat. Si malgré plusieurs relances, le transfert ne peut pas aboutir (refus de l'ancien hébergeur et du register...), Aventis déposera pour le compte du client un autre domaine Internet de son choix.

ARTICLE 1 – Enregistrement de Noms de domaine, Hébergement et Gestion de Sites Internet

1.1– Aventis fournit un service de gestion et d’hébergement de sites Internet. De plus, Aventis s’occupe de l’enregistrement administratif des noms de domaine de ces sites auprès des autorités d’Internet (InterNIC ou AFNIC).
1.2– Le présent contrat a pour objet de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l’Internet, et les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité, d’un site WEB lui appartenant.

ARTICLE 2 – Entrée en vigueur et durée du Contrat

2.1 – Le client s’engage à communiquer ses coordonnées (société, nom, prénom, adresse, n° de téléphone, coordonnées bancaires) exactes sous peine de voir son hébergement annulé. Il doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
2.2 – Le contrat est conclu pour une période d’un an et renouvelable par tacite reconduction. Le paiement s'effectue par chèque ou carte bancaire. Le contrat est réputé souscrit, à compter de la date d'acceptation.

ARTICLE 3 – Tarifs des prestations

3.1 – Les tarifs des prestations proposées sont ceux mentionnés dans le bon de commande ; ils s’entendent hors taxe et sont payables en Euros, d’avance et à réception de la facture.
3.2 – Toute somme non réglée ou tout retard de paiement, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. La réouverture de l’hébergement sera effectuée dès réception du règlement. L'Abonné sera attentif à tout changement de coordonnées bancaires et les communiquera au Service clientèle dès qu'il en aura connaissance.
3.3 – Aventis se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance de deux mois.
3.4 – En cas de refus de cette modification, le client devra, par lettre recommandée avec avis de réception, solliciter la résiliation du présent contrat avant la fin de ce contrat.
3.5 – A défaut, les nouveaux tarifs seront réputés acceptés de façon irrévocable et seront appliqués à la facturation qui suivra l’expiration du délai précité.
3.6 – Aventis se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
3.7 - Les tarifs d'abonnement mentionnés ci-dessous ne comprennent pas l’accès à Internet et les coûts de ligne téléphonique. Il relève de la responsabilité de l'Abonné de se connecter à Internet. Aventis ne peut être tenu pour responsable de la qualité de la ligne proposée par le Fournisseur d’Accès.

ARTICLE 4 – Obligation d’Aventis

4.1 – Aventis s'oblige à assurer le fonctionnement de ses Serveurs 24h/24h et sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles, mais ne garantit pas en particulier les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de ses Serveurs vers Internet.
En effet, le ralentissement de ces dernières ne relève pas de la prestation d’hébergement offert par Aventis mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré.
4.2 – Aventis se réserve la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services.
4.3 – Aventis met à la disposition du client une assistance technique par Internet via le site www.moninternet.com et un système d'échanges via la plate-forme Réa Contact.

ARTICLE 5 – Déclarations

5.1 - L'Abonné déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous et :
- que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
- que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Abonné à ses risques et périls;
Toutefois, s'agissant de tout mode de paiement en ligne, Aventis s'engage à faire appel aux services d'éditeur de logiciels de transactions sécurisées permettant aux Utilisateurs de transmettre, leur numéro de carte bancaire en ligne de façon la plus sécurisée possible, compte tenu de l'évolution de la technologie et des lois en vigueur à ce jour en France sur la cryptologie.
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur les Serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le Service d'Accès ;
5.2 – En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, l'Abonné renonce à engager la responsabilité d’Aventis concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.
5.3 – L'Abonné est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), à Aventis du fait de l'utilisation illégale ou non des Serveurs d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, l'Abonné ou l'Utilisateur s'engage à indemniser Aventis en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris les frais d'avocat).
Par ailleurs, l'Abonné s'engage à rembourser Aventis des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il a causés.
5.4 – Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité d’Aventis en vertu des présentes Conditions Générales ne saurait excéder, le montant de l'abonnement perçu par Aventis jusqu'à la date du fait générateur de sa responsabilité.
En aucun cas, Aventis n'encourra de responsabilité pour perte de bénéfices, perte de données, frais d'acquisition de produits ou service de remplacement. De plus, Aventis ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l'utilisation des données accessibles par le Net, que Aventis ait été ou non informée de l'éventualité de tels dommages. L'Abonné reconnaît qu'aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l'obligation de payer tout montant dû à Aventis au titre des présentes.
5.5 – Aventis ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu’elle fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision celui-ci a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site http://www.aventis.tm.fr, mais également au service technique d’Aventis.
5.6 – En aucun cas Aventis ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :
- d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites du client ;
- de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord exprès de leur auteur ;
- de la suspension et/ou de la résiliation des comptes, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du présent contrat, et plus généralement du fait de l’inexécution de l’une quelconque des obligations du client telles que fixées par les présentes.
5.7 – Le client devra garantir Aventis de toute condamnation éventuelle à ce titre.
5.8 – En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, que le client déclare parfaitement connaître, Aventis ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :
- les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux à certaines périodes.
- la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier.
- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par Aventis
- les dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client.
- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client.

ARTICLE 6 – Résiliation

6.1
-Vous garantissez la fiabilité et la véracité de toute information (y compris l'expression d'un point de vue ou de conseils) apparaissant sur vos pages web. Vous garantissez que vous êtes autorisé à promouvoir toute information sur vos pages web (par exemple si vous fournissez une information financière, que vous êtes autorisé à la diffuser).
-Vous vous engagez à assurer la confidentialité de votre nom d'utilisateur Aventis, de votre mot de passe, et de toute autre information confidentielle concernant votre compte.
-Nous ne pouvons pas garantir que le système ne soit jamais infiltré par des hackers ou par des utilisateurs non-autorisés. Vos pages ne seront pas forcément protégées contre des utilisateurs non-autorisés et il est expressement convenu que vous courez cette risque. Si vous trouvez de l'évidence d'une intrusion non-autorisée, veuillez nous la signaler et nous prendrons les mesures de prévention et préviendrons les autorités.
-Vous êtes personnellement responsable quant à l'utilisation et la confidentialité de votre site. Si vous êtes une société, votre société est également responsable aussi bien que l'individu qui utilise le compte. En plus, nous considérons que c'est vous qui vous connectez sur le site si la connexion se fait par un utilisateur employant le bon nom d'utilisateur et le bon mot de passe. Vous devez nous prévenir immédiatement si quelqu'un vous vole votre mot de passe ou si vous trouvez qu'un autre utilisateur se sert de votre nom d'utilisateur. Nous vous changerons votre mot de passe si c'est le cas. Vous devez également coopérer avec la police et nous-mêmes dans le cas d'actions juridiques issues d'une utilisation de votre compte par une personne non-autorisée.
6.2
-Vous êtes entièrement responsable du contenu de vos pages web. Il vous est formellement interdit d'utiliser les pages de votre site hébergé par Aventis pour :

1. publier, afficher, diffuser ou distribuer de la matière diffamatoire, obscène, indécente ou autrement illégale
2. menacer, harceler, abuser, gêner ou autrement violer les droits d'autrui (y compris les droits de privauté et de vie privée)
3. mener des activités de nature illégale
4. diffuser, télécharger ou autrement rendre disponibles des fichiers contenant des logiciels ou autres matières protégés par les lois de propriété intellectuelle sauf si vous possédez les droits nécessaires ou si vous avez reçu l'autorisation nécessaire
5. diffuser, télécharger ou autrement rendre disponibles des fichiers contenant les virus informatiques ou des données corrompues
6. falsifier la source de logiciels ou d'autres matières contenus dans un fichier que vous rendez disponible sur vos pages web
7. d'agir ou de ne pas agir, dans votre utilisation des pages web, d'une manière qui soit contre la loi applicable ou d'autre réglementation. Vous êtes entièrement responsable de toute action ou plainte, civile ou criminelle, résultante de votre utilisation des pages web.
- Si vous affichez un message diffamatoire ou qui porte atteinte à autrui, c'est vous serez responsable des conséquences de la publication. Vous serez également responsable des frais juridiques engagés par Aventis pour défendre une éventuelle action causée par le contenu de votre page et vous vous engagez à nous indemniser de la totalité des dommages intérêts dus par Aventis suite à la décision d'une cour ou de tout montant payé par Aventis suite aux conseils juridiques donnés par son avocat pour éviter une décision de la cour.
- Aventis se réserve le droit de résilier votre abonnement à tout moment, avec ou sans cause, avec un préavis raisonnable. Vous pouvez également faire pareil.
- Si Aventis résilie votre abonnement avec cause, ou si vous résiliez vous-même votre abonnement, vous n'avez le droit à aucun remboursement d'une ou des parties non-utilisées de votre abonnement.
- Aventis se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre abonnement sans préavis si vous ne respectez pas ces conditions générales de vente ou si Aventis estime qu'une telle action soit nécessaire pour protéger Aventis, et dans de telles circonstances Aventis confirmera la résiliation ou la suspension par un avis suivant l'acte.
- A part un remboursement d'une partie non-utilisée de votre abonnement si applicable, vous n'avez droit à aucune compensation ou dédommagement quelque soient les circonstances de la résiliation et Aventis ne sera en aucun cas responsable de pertes quelconques en conséquence de la résiliation de votre compte. Après la résiliation de votre compte, Aventis pourrait, à sa seule discrétion, mettre en place une redirection vers un nouveau URL si vous le souhaitez.

6.3 L'Abonné peut résilier son abonnement aux prestations Aventis et les différentes options auxquelles il a souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins 1 mois avant la date de fin de contrat. Dans ce cas, les sommes déjà versées lors de la souscription à l'abonnement restent acquises à Aventis. La résiliation prendra effet au terme de l'abonnement en cours.
6.4 Cessibilité du contrat par Aventis
Aventis se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat.
6.5 Informatique et Liberté
En application de l'article L27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations fournies par le client sont destinées aux sociétés du groupe Aventis et peuvent être cédées à des organismes extérieurs uniquement par accord préalable du client. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification pour toute information auprès de Aventis, 10 rue des Chapeliers, Montereau-Fault-Yonne, France Siren 419 839 154.
6.6 Loi applicable
- Le présent contrat est régi par la loi française.
- Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MONTEREAU.

ARTICLE 7 – Divers

7.1 Information. L'Abonné s'engage à informer, par écrit, Aventis de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnées bancaires). Aventis ne saurait être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir l'Abonné et/ou les tiers dans l'hypothèse où l'Abonné aurait omis de notifier à Aventis une quelconque modification.
7.2 Réactualisation des Conditions Générales de Vente. Aventis se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes afin de prendre en compte toute évolution jurisprudentielle et/ou technique.
7.3 Réclamations. Toute réclamation et/ou contestation de l'Abonné à l'encontre de Aventis devra être formulée par l'Abonné au plus tard 48 heures à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.
7.4 Interruptions de service. Aventis se réserve le droit d'interrompre de façon exceptionnelle ses serveurs pour des travaux de maintenance et/ou d'amélioration. Ces interruptions seront notifiées par e-mail à l'Abonné au minimum trois (3) jours avant qu'elles n'interviennent.
7.5 Force majeure. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de Force majeure telle que définie par la jurisprudence y compris l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications, à condition que l'autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard envisagé.
7.6 Dissociation. Si une stipulation des présentes Conditions ou l'application d'une telle stipulation à l'Abonné ou à Aventis était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à une loi applicable, les autres stipulations des présentes conditions resteraient en vigueur et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties, telle qu'exprimée à l'origine. Il est convenu que si une clause des présentes conditions était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.
7.7 Notifications. Toute notification faite aux termes des présentes devra l'être par écrit et envoyée à l'adresse de Aventis. L'Abonné prendra soin de garder tout accusé de réception. Ces notifications prendront effet lors du premier jour ouvrable suivant la réception par Aventis de la notification, sauf impossibilité technique.

L'adresse d'Aventis pour tout courrier conventionnel sera :
10, rue des Chapeliers 77130 Montereau-Fault-Yonne
Email: info@aventis.fr - Tél. : 01 30 41 81 06

On utilisera de préférence :

• Pour les échanges courants, la plate-forme d'échanges Réa Contact
• Pour l'envoi de documents à caractère contractuel, le fax au 01 30 41 80 74.